Yann Guillot

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De: GUILLOT (Yann)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social
représentant du CLTSDS de Loire-Atlantique
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032110592(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030959110(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029672821(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029213627(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029009744(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026040514(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024873300(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201130/11/2011
De: Yann GUILLOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022913536(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Yann GUILLOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021491152(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yann GUILLOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020568368(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Yann GUILLOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020158176(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.